Conditions Générales de Vente et d'utilisation MABIEREBOX

MABIEREBOX
Société par Action Simplifiée
au capital de 6 000 €
2bis rue Leroux
75116 Paris
France
Numéro de Siret 797 836 814 RCS de Paris
Tél. : 01 84 17 40 41
Email : contact@mabierebox.fr
Déclaration CNIL N°1709012
Directeur de la publication : A. JACQ

Définitions préalables

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre des Conditions Générales de Vente MABIEREBOX :
Abonné : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le site www.mabierebox.fr
Société : la société MABIEREBOX SAS
Le site internet renvoie au site www.mabierebox.fr sauf indication contraire.

La société MABIEREBOX SAS propose une sélection de bières à ses clients abonnés. La Société est seule exploitante du site internet www.mabierebox.fr sur lequel ses clients peuvent souscrire un abonnement pour ensuite recevoir mensuellement une box comprenant six bouteilles de trois bières artisanales différentes sélectionnées par le biérologue MaBièreBox. L’Abonné peut également accéder à des explications sur les bières sélectionnées en allant directement sur le site internet mais aussi sur des sous-bocks personnalisés. Des vidéos sont également disponibles sur le site internet ainsi qu’un accès privilégié réservé aux abonnés pour racheter des bières à des tarifs préférentiels.

Pour accéder et profiter pleinement des services de la Société, l’Abonné doit pleinement accepter les présentes Conditions Générales de Vente qu’il peut librement sauvegarder et imprimer.

Acceptation des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente seront acceptées à partir du moment où l’Abonné clique sur le bouton « Créer mon compte ». La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Mentions légales

La vente d’alcool est interdite aux mineurs conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009. En conséquence, toute personne qui souscrit un abonnement sur le site www.mabierebox.fr s'engage à avoir l’âge légal requis en France, soit 18 ans révolus à la date de la souscription de l’abonnement.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Contenu de la box

L’Abonné retrouve sur le site une idée d’ensemble des produits proposés. Les photographies, les articles, les vidéos, les conseils et les explications que l’Abonné peut y trouver ne sont qu’un avis purement subjectif de la Société. Ces informations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la Société. Les produits proposés sont conformes à la législation française.

Les marques, produits et appellations restent la propriété exclusive des producteurs et brasseurs. La Société MaBièreBox n’acquiert aucun droit sur ces marques, et ne peut être tenu responsable des réclamations sur ces marques, produits et appellations.

Prix et facturation

Le prix de la box et des bières sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site internet ne comprennent pas le transport sauf mention contraire. Lorsque l’Abonné effectue une commande, le prix indiqué en fin de commande est le prix définitif à payer, toutes taxes comprises.

Toute transaction effectuée sur le site s’effectue par carte bancaire. Une confirmation apparaît en fin de transaction pour valider l’achat de l’Abonné. Une facture est adressée à l’Abonné à l’adresse e-mail indiqué par ce dernier. L’Abonné est seul responsable de l’adresse e-mail qu’il a saisie lors de la commande. En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse e-mail par l’Abonné entrainant la non délivrance de la facture, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée.
Lorsque la commande est finalisée et approuvée par l’envoi d’un e-mail de confirmation, l’Abonné devient alors responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Fonctionnement des différentes formules d’abonnement

La Société propose trois types d’abonnement : trois mois, six mois ou mensuel. Dans tous les cas, les Clients ont la possibilité de souscrire un abonnement en leur nom propre ou pour offrir à une tierce personne.

Pour recevoir sa box lors du mois en cours, l’Abonné doit souscrire un abonnement avant le 10 de ce mois. L’Abonné recevra alors sa box autour du 25 du mois en cours. Pour tout abonnement souscrit après le 10 du mois en cours, l’Abonné recevra sa box le mois suivant la souscription de son abonnement. Par exemple si un Abonné souscrit un abonnement le 3 janvier, il recevra sa box autour du 25 janvier. En revanche si un Abonné souscrit un abonnement le 13 janvier, il recevra sa première box autour du 25 février.

Abonnement trois mois

Lorsqu’un Abonné souscrit un abonnement de trois mois, il reçoit trois box au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement. L’abonné a la possibilité de différer de un mois le début de son abonnement. L ‘Abonné ne peut pas résilier son abonnement trois mois.

Abonnement six mois

Lorsqu’un Abonné souscrit un abonnement de six mois, il reçoit six box au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement. L’abonné a la possibilité de différer de un mois le début de son abonnement. L ‘Abonné ne peut pas résilier son abonnement six mois.

Abonnement mensuel

Lorsqu’un Abonné souscrit un abonnement mensuel, il s’engage pour une durée indéterminée, c’est-à-dire sans limitation de durée. L’abonnement mensuel prend fin si l’une ou l’autre des parties le décide.

La Société débite l’Abonné du montant correspondant à un mois d’abonnement (somme qui correspond au prix de la box au tarif en vigueur et des frais d’envoi) le 11 du mois. Le débit du montant de la box précède l’envoi de la box suivante.

Suspension de l’abonnement mensuel

Quand l’Abonné souhaite mettre fin à son abonnement, il s’engage à prévenir la Société par l’intermédiaire de son compte MaBièreBox et du bouton Résilier, ou en envoyant un e-mail de résiliation depuis l’adresse enregistrée sur son compte MaBièreBox à l’adresse suivante : contact@mabierebox.fr.
La résiliation sera prise en compte à partir du moment où l’Abonné aura reçu un e-mail de confirmation.
La résiliation doit intervenir avant le 10 du mois, pour que l'abonnement prenne fin dès le présent mois. Si la résiliation intervient le 11 du mois, l’abonnement cessera le mois suivant.
Par exemple si vous cessez votre abonnement le 2 janvier, vous ne recevrez pas de box en janvier. Si vous résiliez le 12 janvier, vous recevrez votre box du mois de janvier mais pas celle de février.
Dans le cas où la Société décidait de mettre fin à l’abonnement d’un Abonné, elle s’engage à le prévenir par e-mail.

Expiration ou annulation de votre carte bleue

Avant la date d’expiration de sa carte bleue, l’Abonné recevra un e-mail de la part de la Société pour lui demander de mettre à jour ses coordonnées afin de poursuivre son abonnement. Si les coordonnées de l’Abonné ne sont pas à jour avant le 10 du mois, l’abonnement sera résilié de fait.

Validation de la commande abonnement trois mois, six mois et mensuel

Le contrat d’abonnement est conclu entre l’Abonné et la Société à partir du moment où le paiement a été effectué. A ce moment-là, l’Abonné reçoit un e-mail de confirmation. Si l’Abonné ne reçoit pas d’e-mail de confirmation, l’abonnement ne sera pas validé et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

Suspension ou annulation d’abonnement

En cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de tentative de fraude de la part d’un Abonné, la Société suspendra ou annulera tout abonnement. L’Abonné ne pourra alors prétendre à aucun dédommagement de la part de la Société.

Modalité de livraison

Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine. L’Abonné est responsable des informations qu’il entre sur le site internet. L’Abonné se doit de vérifier scrupuleusement l’adresse de livraison de la box. Toute erreur dans l’adresse peut entrainer l’impossibilité de livraison de la box. Aucun renvoi ne sera effectué dans ce cas et la Société ne saurait être tenue responsable. En cas de retour de la box à l'envoyeur et dans le cas d'une erreur de saisie d'adresse de l'abonné lors de sa commande (ou dans son compte), aucun remboursement ne pourra être envisagé. La société MaBièreBox pourra suite à la demande du client, étudier ce type de situation au cas par cas et proposer une solution de renvoi au client, moyennant le paiement des frais d'expédition nécessaires.
Les livraisons sont effectuées par un prestataire de la Société autour du 25 de chaque mois. En cas de retard dans la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences.
L’Abonné a la possibilité de changer l’adresse de livraison de sa box au plus tard le 5 du mois précédent l’envoi de la box. Pour cela, il doit le faire lui-même sur le site internet en se connectant à son compte dans la rubrique « mon compte » – « détails de l’abonnement » – « modifier mon adresse de livraison ». Une confirmation par SMS pourra être demandée à l’Abonné. La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une box.

Gestion des stocks

Les commandes seront traitées en fonction des stocks disponibles. La Société pourra être amenée, en cas de forte demande, à retarder la livraison des box de quelques jours. Dans ce cas, la Société en informera l’Abonné par e-mail.

Accès au site internet www.mabierebox.fr

La Société se doit de maintenir le site internet accessible sans être tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au site temporairement pour une intervention quelle qu’elle soit. La Société ne saurait dans ce cas être tenue responsable des conséquences et des désagréments occasionnés pour l’Abonné.

Suspension des envois

La Société se réserve la possibilité de suspendre le service pendant une durée d’un mois, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’Abonné ayant souscrit un abonnement mensuel ne sera pas débité pour le mois en question. Pour l’Abonné ayant souscrit un abonnement trois mois ou six mois, l’abonnement sera automatiquement prolongé d’un mois supplémentaire par rapport à la date initiale de fin de l’abonnement.

Modalités de paiement

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire. Le système de paiement est sécurisé par la société Monext qui édite la solution Payline.

Réclamation

Lors de la réception de sa box, l’Abonné est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés. En cas de problème lors de la livraison, l’Abonné dispose de sept jours après réception pour faire une réclamation.
L’Abonné s’engage alors à envoyer une email en décrivant l'objet de sa réclamation à l'adresse contact@mabierebox.fr.
L’Abonné s’engage par ailleurs à renvoyer la box à ses frais à l’adresse suivante : MABIEREBOX 2bis rue Leroux 75116 Paris.
L’Abonné s’engage à renvoyer la totalité des produits en l’état. En cas de non respect de cette procédure, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.
Dans le cas où un problème lors de la livraison était avéré, la Société pourra alors proposer à l’Abonné le remboursement partiel du montant des produits et de la livraison.
Tout envoi non récupéré par l'abonné auprès de son bureau de Poste ou refusé lors de la livraison sans mention (et sans déclaration de sinistre) explicite de La Poste ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception pour retourner la box à ses frais. L’Abonné pourra alors obtenir le remboursement (hors frais de port) de la box sans avoir à fournir de justification précise.
Compte tenu de la nature du produit, la mise en application du délai de rétractation n’est applicable qu’en l’absence d’ouverture de la box et de consommation des produits contenus. Le délai de rétraction n’est également applicable qu’à réception de la première box de l’abonnement. L’Abonné devra faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception ainsi que la box d’origine à l’adresse suivante : MABIEREBOX SAS, 2bis rue Leroux 75116 Paris.
La Société s’engage alors à rembourser l’Abonné dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la box.

Responsabilité

La Société ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, causés par l’utilisation des produits contenus dans la box.
La Société décline par ailleurs toute responsabilité en cas de dommages causés lors de l’utilisation de son site internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le montant du préjudice serait, en tout état de cause, limitée au montant de la commande payée par l’Abonné.

Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@mabierebox.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la Société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les parties (Société et Abonné) s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Si ce n’est pas possible, tous les litiges seront portés devant le tribunal de Paris.

Informations officielles

Editeur du Site:
MABIEREBOX
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Hébergeur du Site:
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